Alors que la saison cyclo va bientôt repartir avec une grosse nouveauté sur Vélo 101 que nous vous annoncerons la semaine prochaine, une circulaire des Ministères de l’Intérieur et des Sports en date du 6 mai 2013 va plaire aux organisateurs, assurément. Elle est adressée aux préfets, destinée aux associations et instances sportives, et a trait à la sécurité des courses et épreuves sportives, notamment celles qui se déroulent sur la voie publique. Et stipule : « les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d’une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage ».

Dans un premier temps, la circulaire précise les trois régimes distincts selon lesquels peuvent se dérouler les manifestations sportives.

D’abord, la priorité de passage telle que prévue au Code de la route peut être provisoirement modifiée par les préfets, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route. Cette priorité accordée à une épreuve sportive doit naturellement être portée à la connaissance des usagers de la route par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Cette priorité de passage doit être la conséquence de l’importance ou de l’ancienneté de l’épreuve considérée. Elle peut être accordée après avis de la commission départementale de sécurité routière, des collectivités locales traversées et des services déconcentrés de l’Etat (forces de l’ordre en particulier).

Dans cet ordre d’idée, le rôle des signaleurs fixes et/ou mobiles est renforcé et précisé. Les signaleurs mobiles, notamment à moto, peuvent couvrir progressivement le parcours. Les signaleurs fixes pourront quant à eux être véhiculés d’un point à un autre après le passage des participants, dans des conditions qui permettront d’assurer, sans discontinuité, la sécurité sur l’ensemble du parcours. Quant au nombre de signaleurs, il « doit  demeurer raisonnable, tout en étant adapté à la sécurité des épreuves ». Il est même précisé « qu’un nombre excessif de signaleurs exigé par les services préfectoraux se traduirait soit par une mise en place difficile sur le terrain, soit plus vraisemblablement par l’impossibilité matérielle pour l’organisateur de  présenter ces personnes en nombre suffisant ». Toujours dans le chapitre des signaleurs, si ceux-ci ne disposent pas des pouvoirs de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité, le non respect de leurs indications est passible de contraventions de 4ème classe après que ces mêmes signaleurs aient rendu compte aux forces de police ou de gendarmerie de tout incident.

Deuxième régime spécifique précisé dans la circulaire, celui du strict respect du Code de la route. En application de la notion de priorité de passage qui ne serait pas accordée « à titre exceptionnel » ou lorsque la manifestation sportive, en raison de sa spécificité, n’utilise que partiellement des voies ouvertes à la circulation publique (épreuves de VTT en particulier), il appartient aux autorités préfectorales d’apprécier si la présence des signaleurs s’impose sur tout ou partie de l’itinéraire de l’épreuve.

Troisième point à propos des régimes distincts, le régime de l’usage privatif des voies publiques. Ceci vaut essentiellement pour les courses bénéficiant « d’une présence importante des forces de l’ordre ». Dans ce cas, le recours aux signaleurs ne doit être fait que pour les points les moins dangereux des parcours. Ces signaleurs doivent être « majeurs et titulaires du permis de conduire ». La présentation des signaleurs doit être effectuée pour chaque épreuve déterminée, mais les organisateurs pourront présenter des listes de signaleurs potentiels, à partir desquelles ils proposeront des noms pour une épreuve précise. Il est précisé qu’un délai de trois semaines avant l’épreuve semble raisonnable, afin de permettre aux préfets de prendre l’arrêté.

Côté équipement des signaleurs, ils doivent porter le gilet de haute visibilité, de couleur jaune, avec marquage « course » clairement visible. Ces mêmes signaleurs doivent être « à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté d’autorisation de la manifestation sportive ». Côté panneaux de signalisation, les piquets doivent comporter une face verte et une face rouge et permettre aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

En conclusion, une circulaire qui annule celle du 22 juillet 1993. Vingt ans après, on change de siècle pour de bon et pour le bien des organisateurs. Les collectivités locales, les maires, les chefs de services déconcentrés de l’Etat (police, gendarmerie, direction départementale des territoires, direction départementale chargée de la cohésion sociale) en sont les principaux destinataires. Une circulaire qui, si elle ne remplace pas les obligations liées à chacun des organisateurs, a le mérite de préciser les exigences attendues lors des manifestations et tend à prendre en compte les difficultés rencontrées en particulier pour trouver des signaleurs tout autant que, pour ceux-ci, se faire respecter eux et les coureurs qu’ils encadrent. S’ils sont mieux et plus respectés par les usagers habituels de la route, notamment les automobilistes, ces mêmes signaleurs apprécieront vos gestes de reconnaissance lors de votre passage. Un petit geste qui entretient la motivation de ceux qui sont au bord des routes pendant des heures et ce quelle que soit la météo.